Scrutin n°591 — adopté /// 17 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°591 · 17 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

79pour
3abst.
15contre

97 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 34 0 0
Rassemblement National pour 26 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 7 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 6 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Franck Allisio RN pour
Philippe Ballard RN pour
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Aurore Bergé RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour

10 sur 98 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je suis très heureux d’être ici devant vous, au nom du gouvernement français, pour vous présenter le projet de loi visant à autoriser l’approbation de l’accord entre la France et le Royaume-Uni sur la coopération en matière de sûreté… M. Hervé Berville Présentation · lire en contexte
L’article 9 est en effet essentiel. Après les considérations technologiques, nous abordons l’aspect humain du fonctionnement du ministère de l’intérieur.Le constat initial est qu’il manque environ 5 000 officiers de police judiciaire dans les commissariats. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 435 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte