Rejeté Scrutin public ordinaire n°598 · 17 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

45pour

0abst.

65contre

110 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 110 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	38
Rassemblement National	pour	21	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	15
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	11	0
Horizons et apparentés	contre	0	7
Écologiste - NUPES	pour	7	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0
Les Républicains	contre	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2
Non inscrit	contre	0	1

Nominatif Le vote des 110 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Antoine Armand	RE	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	pour

10 sur 111 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je comprends très bien votre question, madame la députée, d’autant que le problème que vous soulevez renvoie aussi aux refus d’obtempérer. M. Gérald Darmanin Après l’article 14 · lire en contexte

Monsieur Coquerel, pardonnez-moi de vous avoir interrompu : je me suis laissé emporter par mon enthousiasme à vous répondre.Je ne partage pas votre opinion. M. Florent Boudié (RE), Article 14 · lire en contexte

Les 1096 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

18 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN

18 oct. Décision — Sénat : adopté

22 nov. Décision — AN : modifié

23 nov. Dépôt d'un projet de loi

23 nov. Convocation d'une CMP

1 déc. Décision de la CMP : Accord

7 déc. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

14 déc. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

19 déc. Saisine du conseil constitutionnel

19 janv. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme