Adopté Scrutin public ordinaire n°601 · 17 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

67pour

3abst.

14contre

84 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 84 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	29	3	0
Rassemblement National	pour	15	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	11	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	2	9	0
Horizons et apparentés	pour	5	0	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	0	3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	1	0	0
Les Républicains	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 84 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Antoine Armand	RE	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Fanta Berete	RE	pour
Anne Bergantz	Dem	pour
Aurore Bergé	RE	pour
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	contre
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Pascale Bordes	RN	pour

10 sur 85 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je comprends très bien votre question, madame la députée, d’autant que le problème que vous soulevez renvoie aussi aux refus d’obtempérer. M. Gérald Darmanin Après l’article 14 · lire en contexte

Monsieur Coquerel, pardonnez-moi de vous avoir interrompu : je me suis laissé emporter par mon enthousiasme à vous répondre.Je ne partage pas votre opinion. M. Florent Boudié (RE), Article 14 · lire en contexte

Les 1096 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

18 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN

18 oct. Décision — Sénat : adopté

22 nov. Décision — AN : modifié

23 nov. Dépôt d'un projet de loi

23 nov. Convocation d'une CMP

1 déc. Décision de la CMP : Accord

7 déc. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

14 déc. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

19 déc. Saisine du conseil constitutionnel

19 janv. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme