Rejeté Scrutin public ordinaire n°605 · 17 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

27pour

2abst.

77contre

106 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 106 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	1	42	0
Rassemblement National	contre	0	15	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	13	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	11	1
Horizons et apparentés	contre	0	7	0
Écologiste - NUPES	pour	7	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	4	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	2	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Les Républicains	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 106 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
David Amiel	RE	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Belkhir Belhaddad	RE	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	contre
Fanta Berete	RE	contre
Anne Bergantz	Dem	contre

10 sur 107 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous avez raison, l’un et l’autre, de soulever cette question très importante. Le suicide d’un fonctionnaire est toujours un drame, quelles que soient les raisons qui l’ont poussé à commettre ce geste. M. Gérald Darmanin Après l’article 16 · lire en contexte

Vous avez raison, madame Faucillon, ces cas inacceptables ont existé. Vous citez le cas d’un nourrisson de quelques semaines, mais de telles situations sont encore plus traumatisantes, si je puis me permettre, pour des enfants de quelques… M. Gérald Darmanin Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) · lire en contexte

Les 379 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

18 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN

18 oct. Décision — Sénat : adopté

22 nov. Décision — AN : modifié

23 nov. Dépôt d'un projet de loi

23 nov. Convocation d'une CMP

1 déc. Décision de la CMP : Accord

7 déc. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

14 déc. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

19 déc. Saisine du conseil constitutionnel

19 janv. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme