Rejeté
Scrutin public ordinaire n°605 · 17 novembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
27pour
2abst.
77contre
106 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant
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