Scrutin n°658 — adopté /// 1er décembre 2022
Accueil › Scrutins ›
n°658 · 1er décembre 2022
Adopté
Scrutin public ordinaire n°658 · 1er décembre 2022 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).
Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
82 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 82 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
contre
0
29
0
Les Républicains
pour
14
0
0
Rassemblement National
pour
13
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
11
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
contre
0
6
0
Horizons et apparentés
contre
0
5
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
1
0
1
Écologiste - NUPES
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
À cette époque, nous avons eu un débat très constructif, notamment avec les députés du groupe Dem, qui étaient sceptiques sur cette mesure.
M. Aurélien Pradié (LR), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Le débat sur ce point a d’ailleurs déjà eu lieu ici même il y a plusieurs années, quand l’ordonnance de protection a été instituée dans notre pays sous l’impulsion de François Fillon et Nicolas Sarkozy.
M. Aurélien Pradié (LR), Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 592 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
18 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
1 déc.
Décision — AN : adoptée · ce scrutin
2 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°658 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.