Scrutin n°658 — adopté /// 1er décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°658 · 1er décembre 2022 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).

Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

41pour
1abst.
40contre

82 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 29 0
Les Républicains pour 14 0 0
Rassemblement National pour 13 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 1
Écologiste - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE contre
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Aurore Bergé RE contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Pierrick Berteloot RN pour
Émilie Bonnivard LR pour
Chantal Bouloux RE contre
Françoise Buffet RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour

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Au mot près Le débat

À cette époque, nous avons eu un débat très constructif, notamment avec les députés du groupe Dem, qui étaient sceptiques sur cette mesure. M. Aurélien Pradié (LR), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Le débat sur ce point a d’ailleurs déjà eu lieu ici même il y a plusieurs années, quand l’ordonnance de protection a été instituée dans notre pays sous l’impulsion de François Fillon et Nicolas Sarkozy. M. Aurélien Pradié (LR), Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 592 interventions de la séance →

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