Scrutin n°658 — adopté /// 1er décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°658 · 1er décembre 2022 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).

Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

41pour
1abst.
40contre

82 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 29 0
Les Républicains pour 14 0 0
Rassemblement National pour 13 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 1
Écologiste - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE contre
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Aurore Bergé RE contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Pierrick Berteloot RN pour
Émilie Bonnivard LR pour
Chantal Bouloux RE contre
Françoise Buffet RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN pour
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Béatrice Descamps LIOT pour
Vincent Descoeur LR pour
Fabien Di Filippo LR pour
Edwige Diaz RN pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Grégoire de Fournas RN pour
Thibaut François RN pour
Bruno Fuchs Dem contre
Anne Genetet RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Hadrien Ghomi RE contre
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Claire Guichard RE contre
Victor Habert-Dassault LR pour
Meyer Habib LR pour
Benjamin Haddad RE contre
Johnny Hajjar SOC abstention
Patrick Hetzel LR pour
Timothée Houssin RN pour
Alexis Izard RE contre
Sandrine Josso Dem contre
Mansour Kamardine LR pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Stéphanie Kochert HOR contre
Luc Lamirault HOR contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Marie Lebec RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Annaïg Le Meur RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Brigitte Liso RE contre
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Véronique Louwagie LR pour
Sylvain Maillard RE contre
Olivier Marleix LR pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Maxime Minot LR pour
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Jimmy Pahun Dem contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
François Piquemal LFI - NUPES pour
Aurélien Pradié LR pour
Angélique Ranc RN pour
Rémy Rebeyrotte RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Cécile Rilhac RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Isabelle Santiago SOC pour
Raphaël Schellenberger LR pour
Freddy Sertin RE contre
Liliana Tanguy RE contre
Michaël Taverne RN pour
Pierre Vatin LR pour
Stéphane Vojetta RE contre
Guillaume Vuilletet RE contre
Caroline Yadan RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre

83 sur 83

Au mot près Le débat

À cette époque, nous avons eu un débat très constructif, notamment avec les députés du groupe Dem, qui étaient sceptiques sur cette mesure. M. Aurélien Pradié (LR), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Le débat sur ce point a d’ailleurs déjà eu lieu ici même il y a plusieurs années, quand l’ordonnance de protection a été instituée dans notre pays sous l’impulsion de François Fillon et Nicolas Sarkozy. M. Aurélien Pradié (LR), Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 592 interventions de la séance →

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