Rejeté
Scrutin public ordinaire n°681 · 7 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
40pour
0abst.
103contre
143 votants · 143 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →