Rejeté
Scrutin public ordinaire n°682 · 7 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
63pour
1abst.
70contre
134 votants · 133 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 1 non-votant
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