Rejeté Scrutin public ordinaire n°693 · 7 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

36pour

1abst.

99contre

136 votants · 135 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 136 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	54	0
Rassemblement National	pour	31	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	25	0
Horizons et apparentés	contre	0	7	0
Écologiste - NUPES	contre	0	7	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	5	0
Les Républicains	pour	4	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 136 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Henri Alfandari	HOR	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Fanta Berete	RE	contre
Anne Bergantz	Dem	contre

10 sur 137 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je suis assez heureux d’entendre des propos qui me rappellent dans une large mesure la qualité des débats que nous avons eus en commission. M. Henri Alfandari (HOR), Article 3 (appelé par priorité) · lire en contexte

Je suis ravi que nous puissions examiner cet article 3 dès maintenant, de manière un peu anticipée, grâce à l’application de l’article 95, alinéas 4 et 5 de notre règlement. M. Guillaume Kasbarian (RE), Article 3 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 369 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme