Rejeté
Scrutin public ordinaire n°734 · 9 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
21pour
1abst.
42contre
64 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant
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