Adopté
Scrutin public ordinaire n°735 · 9 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
57pour
0abst.
8contre
65 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant
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