Rejeté Scrutin public ordinaire n°738 · 9 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

21pour

0abst.

39contre

60 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	27
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	10	0
Écologiste - NUPES	pour	7	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	6
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3	0
Rassemblement National	contre	0	3
Les Républicains	contre	0	2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0
Horizons et apparentés	contre	0	1

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	pour
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	contre
Fanta Berete	RE	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Aurore Bergé	RE	contre
Carlos Martens Bilongo	LFI - NUPES	pour

10 sur 61 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je laisserai mon collègue Charles Fournier s’exprimer plus longuement sur le rétablissement de l’article 11 ter pour concentrer mon propos sur une modification que cet amendement apporte à la rédaction initiale du Sénat concernant un plan… M. Julien Bayou (Ecolo - NUPES), Article 11 ter · lire en contexte

Ces équipements ne nécessitent pas non plus de mesure de compensation ou de suivi, évidemment.La suppression de l’article 11 ter n’a pas de sens, alors que nous souhaitons accélérer la pose de panneaux photovoltaïques. Mme Barbara Pompili Article 11 ter · lire en contexte

Les 494 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme