Scrutin n°742 — adopté /// 9 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°742 · 9 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

36pour
4abst.
16contre

56 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 56 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 11 13 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Écologiste - NUPES pour 7 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 0 2
Rassemblement National contre 0 2 1
Les Républicains pour 1 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 56 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Aurore Bergé RE pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Éric Bothorel RE contre

10 sur 57 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je laisserai mon collègue Charles Fournier s’exprimer plus longuement sur le rétablissement de l’article 11 ter pour concentrer mon propos sur une modification que cet amendement apporte à la rédaction initiale du Sénat concernant un plan… M. Julien Bayou (Ecolo - NUPES), Article 11 ter · lire en contexte
Ces équipements ne nécessitent pas non plus de mesure de compensation ou de suivi, évidemment.La suppression de l’article 11 ter n’a pas de sens, alors que nous souhaitons accélérer la pose de panneaux photovoltaïques. Mme Barbara Pompili (RE), Article 11 ter · lire en contexte
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