Scrutin n°742 — adopté /// 9 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°742 · 9 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

36pour
4abst.
16contre

56 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 56 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 11 13 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Écologiste - NUPES pour 7 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 0 2
Rassemblement National contre 0 2 1
Les Républicains pour 1 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 56 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Aurore Bergé RE pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Éric Bothorel RE contre
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Pascale Boyer RE contre
Anthony Brosse RE contre
Jean-René Cazeneuve RE abstention
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE pour
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Frédéric Descrozaille RE contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Grégoire de Fournas RN contre
Charles Fournier Ecolo - NUPES pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Claire Guichard RE contre
Frantz Gumbs Dem abstention
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Alexis Izard RE pour
Guillaume Kasbarian RE contre
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR pour
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Marie Lebec RE contre
Vincent Ledoux RE pour
Annaïg Le Meur RE contre
Aude Luquet Dem pour
Sylvain Maillard RE pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Olivier Marleix LR contre
Sandra Marsaud RE contre
Éric Martineau Dem abstention
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Pierre Meurin RN contre
Bruno Millienne Dem pour
Jimmy Pahun Dem pour
Patrice Perrot RE contre
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Barbara Pompili RE pour
Dominique Potier SOC pour
Valérie Rabault SOC non-votant
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Huguette Tiegna RE contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

57 sur 57

Au mot près Le débat

Je laisserai mon collègue Charles Fournier s’exprimer plus longuement sur le rétablissement de l’article 11 ter pour concentrer mon propos sur une modification que cet amendement apporte à la rédaction initiale du Sénat concernant un plan… M. Julien Bayou (Ecolo - NUPES), Article 11 ter · lire en contexte
Ces équipements ne nécessitent pas non plus de mesure de compensation ou de suivi, évidemment.La suppression de l’article 11 ter n’a pas de sens, alors que nous souhaitons accélérer la pose de panneaux photovoltaïques. Mme Barbara Pompili (RE), Article 11 ter · lire en contexte
Les 494 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte