Scrutin n°748 — rejeté /// 12 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°748 · 12 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

25pour
21abst.
46contre

92 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 29 0
Rassemblement National abstention 0 1 16
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 10 0 0
Écologiste - NUPES pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
Les Républicains abstention 0 3 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN abstention
Erwan Balanant Dem contre
Nathalie Bassire LIOT abstention
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN contre
Aurore Bergé RE contre
Philippe Bolo Dem contre

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Au mot près Le débat

Je vais donner l’avis général du Gouvernement sur l’ensemble des amendements à l’article 11 decies C, afin d’abréger mes prises de parole lors de leur examen. Mme Agnès Pannier-Runacher Article 11 decies C · lire en contexte
Je n’ai pas voté l’amendement de suppression de l’article 12 – j’ai en effet entendu : « Jumel ne l’a pas voté » –, car le faire aurait permis à des projets comme celui du Tréport de continuer à prospérer, et le marché de continuer à faire son œuvre. M. Sébastien Jumel (GDR - NUPES), Article 12 · lire en contexte
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