Rejeté
Scrutin public ordinaire n°748 · 12 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
25pour
21abst.
46contre
92 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →