Rejeté Scrutin public ordinaire n°752 · 12 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

29pour

3abst.

61contre

93 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 93 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	37	0
Rassemblement National	pour	27	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	8	0
Écologiste - NUPES	contre	0	8	0
Horizons et apparentés	contre	0	5	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	3	0
Les Républicains	abstention	1	0	2
Non inscrit	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 93 députés

Député·e	Groupe	Voix
Henri Alfandari	HOR	contre
Franck Allisio	RN	pour
David Amiel	RE	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Erwan Balanant	Dem	contre
Nathalie Bassire	LIOT	abstention
Quentin Bataillon	RE	contre
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	contre
José Beaurain	RN	pour
Belkhir Belhaddad	RE	contre

10 sur 94 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vais donner l’avis général du Gouvernement sur l’ensemble des amendements à l’article 11 decies C, afin d’abréger mes prises de parole lors de leur examen. Mme Agnès Pannier-Runacher Article 11 decies C · lire en contexte

Je n’ai pas voté l’amendement de suppression de l’article 12 – j’ai en effet entendu : « Jumel ne l’a pas voté » –, car le faire aurait permis à des projets comme celui du Tréport de continuer à prospérer, et le marché de continuer à faire son œuvre. M. Sébastien Jumel Article 12 · lire en contexte

Les 562 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme