Rejeté
Scrutin public ordinaire n°760 · 12 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
41pour
1abst.
93contre
135 votants · 134 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 1 non-votant
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