Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 1 à 200 sur 462 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (nos 443, 526).
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements identiques nos 1188 et 1742 à l’article 12.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 1188, 1742, 1541, 1150 et 1464, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 1188 et 1742 sont identiques.La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 1188.
Rédigé par mon collègue breton Jean-Luc Bourgeaux, il vise à faire en sorte que les zones maritimes propices à l’implantation d’éoliennes en mer soient soumises à l’avis conforme des comités départementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CDPMEM et CRPMEM).
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 1742.
À entendre les débats qui se sont tenus en fin d’après-midi, on avait le sentiment que les concertations se déroulent toujours très bien, sans jamais poser aucun problème. Revenons à la réalité des faits.Dans le cadre du projet d’installation d’éoliennes en mer en baie de Saint-Brieuc, un comité de gestion et de suivi a été constitué. Les deux communes les plus concernées par le dossier, à savoir Pléneuf-Val-André et Erquy, n’en font pas partie – rendez-vous compte, madame la ministre de la transition énergétique ! J’espère que nos échanges nous permettront au moins de progresser sur ce point et que vous donnerez les instructions nécessaires pour qu’elles soient intégrées dans le champ de l’arrêté préfectoral où elles ne figurent pas. Ce serait la moindre des choses.D’une manière générale, la gestion du dossier de la baie de Saint-Brieuc est symptomatique de ce qu’il ne faut absolument […]
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 1541.
Madame la ministre, monsieur le rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vous avez exprimé votre volonté d’améliorer la planification et de mieux associer les acteurs. On pourrait donc considérer, d’une certaine façon, que cet amendement est simplement rédactionnel (Sourires), puisqu’il prévoit que l’avis conforme des comités régionaux des pêches soit requis lorsqu’un projet éolien offshore affecte les pêcheurs relevant de leur secteur.Vous m’opposerez que la consultation des pêcheurs va de soi – ce serait le cas dans un monde idéal. Je répète que, dans ma circonscription, l’expérience montre qu’ils sont loin d’être des fous furieux opposés par principe à tous les projets de développement des énergies renouvelables. Ainsi, à Fécamp, le comité régional des pêches avait émis un avis favorable au parc éolien, dont l’installation, dès […]
La parole est à M. Christophe Plassard, pour soutenir l’amendement no 1150.
Il s’inscrit dans la même logique que les précédents. Il s’agit presque davantage, en réalité, d’un retour d’expérience que d’un amendement. Dans le département dont je suis élu, la Charente-Maritime, et plus particulièrement sur l’île d’Oléron, où un projet d’éolien marin est en cours d’instruction, l’expérience a montré que la prise en considération de la volonté des pêcheurs et des contraintes liées aux distances et aux zones de pêche a été décisive pour rendre le projet acceptable – même s’il n’est pas encore totalement validé – et faciliter son aboutissement.Pourquoi, donc, ne pas instituer cette règle et l’inscrire explicitement dans la loi, afin que l’avis des pêcheurs, qui sont des professionnels parfaitement au fait de leur environnement et peuvent parfois craindre l’implantation d’un parc éolien dans leur zone d’activité, soit pris en considération ?
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 1464.
Les pêcheurs sont en effet des professionnels, qui ne manifestent aucune hostilité de principe aux parcs éoliens. Ils ne s’étaient d’ailleurs pas opposés, initialement, au projet d’installation d’éoliennes à Saint-Brieuc. Simplement, ils ont été confrontés à l’attitude presque colonialiste de l’opérateur Iberdrola, à la décision d’implanter les éoliennes dans la zone la plus favorable à la grande ressource halieutique du lieu – la coquille Saint-Jacques – et à une absence totale de réponse à leurs questions.Pour cette raison, il me paraît indispensable qu’ils rendent un avis conforme sur les projets les concernant, comme le demandent également mes collègues.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements.
Je partage évidemment la volonté d’associer le plus possible les pêcheurs aux projets. J’ai eu le plaisir de les auditionner dans le cadre de la préparation de l’examen de ce texte. De ces échanges, je retiens exactement la même chose que vous : si, à certains endroits, comme Fécamp ou Saint-Nazaire, la concertation avec les pêcheurs s’est très bien passée – sur l’île d’Oléron, elle a même permis d’éloigner significativement le projet des côtes et de l’implanter au-delà de la zone initialement identifiée –, elle s’est beaucoup moins bien déroulée dans d’autres lieux, comme à Saint-Brieuc ou au Tréport.Une fois ce constat posé, il importe de rappeler l’impact des éoliennes sur la pêche. D’abord, comme l’a justement rappelé Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques, les pêcheurs ont évidemment le droit et la possibilité de pêcher dans le périmètre des parcs […]
Ce n’est pas vrai !
Il est important de le rappeler.
Arrêtez de dire cela : c’est faux !
Ce n’est pas vrai partout !
C’est un point très important. Je tiens à le rappeler.
Chez vous, peut-être, mais pas chez nous !
Au Tréport aussi, les pêcheurs peuvent travailler dans la zone du parc.
Ce n’est pas l’avis du préfet maritime.
Nous nous accordons tous à dire que la concertation est essentielle et doit permettre d’aboutir à l’identification de zones qui ne perturbent ni les pêcheurs ni les autres usagers de la mer. C’est précisément ce que nous proposons à travers l’article 12, qui prévoit d’intégrer la planification dans le document stratégique de façade (DSF), dont l’élaboration réunit l’ensemble des parties prenantes : les pêcheurs, les élus locaux, les différents acteurs de la marine marchande, les différents usagers de la mer, l’État, bien évidemment…
Pas les communes concernées !
Des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont bien sûr présents. L’amendement no 1963, que j’ai déposé sur l’article et que nous examinerons ultérieurement, vise d’ailleurs à accroître le nombre de communes conviées à la table des discussions.J’estime que la rédaction actuelle de l’article 12 est satisfaisante et qu’il convient de la conserver telle quelle, sans donner aux pêcheurs la possibilité de rendre un avis conforme : chacun sait qu’une telle disposition, qui reviendrait en quelque sorte à leur donner un droit de veto, perturberait la bonne tenue des débats et des discussions. Faisons confiance à l’intelligence collective. Lorsque les pêcheurs sont effectivement écoutés, la concertation fonctionne. Pour ce faire, ils doivent être consultés en amont de la discussion, pendant l’élaboration des DSF. C’est ce que nous prévoyons […]
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. le rapporteur pour avis a bien explicité les enjeux. Une concertation est prévue. Elle est ouverte et chacun y participe : les pêcheurs, les collectivités locales, mais aussi d’autres acteurs. Or l’objectif, quand on organise une concertation, est non de donner à chaque participant la possibilité de bloquer les décisions, mais de trouver les meilleures solutions pour respecter les différents usages.Il me semble que c’est précisément ce que vous mettez en avant en mentionnant l’exemple de Fécamp : les projets se sont bien déroulés quand on a tenu compte des avis des pêcheurs, sans qu’il soit besoin de prévoir qu’ils rendraient un avis conforme.
Et là où les choses se passent mal, c’est qu’on n’a pas tenu compte de leur avis !
Je n’étais pas présente pendant la concertation à laquelle vous faites référence, mais le texte prévoit des avancées en la matière. Vous pouvez certes considérer que ces avancées n’ont aucune valeur – je peux l’entendre –, mais les dispositions que vous proposez visent à répondre à des questions qui ne se poseront plus et ne correspondent pas à la gouvernance que nous entendons instaurer. Je m’explique : dès lors que le texte prévoit d’associer systématiquement les pêcheurs aux projets, vous ne pouvez pas attribuer l’échec des concertations passées à la nouvelle gouvernance que nous entendons créer. Pardon, mais c’est précisément pour répondre à ce défaut de gouvernance et à la demande des comités des pêches et des autres parties prenantes – les représentants des habitants, les communes, les acteurs des secteurs des transports, des usages touristiques et des loisirs – que nous avons […]
Très bien !
Quarante gigawatts d’ici à 2050, c’est l’équivalent de vingt réacteurs nucléaires. C’est gigantesque. On peut décider de l’ignorer, de continuer à émettre du CO2 et de dépendre de certains pays dont vous ne partagez pas les valeurs et qui – chacun le comprend aujourd’hui très clairement – sont susceptibles d’utiliser ces énergies fossiles comme une arme de guerre,…
Les Chinois font la même chose !
…mais on peut au contraire décider d’agir. Certains ici se sont lancés dans de grandes envolées sur la réindustrialisation de la France. J’y crois moi-même profondément. Pour y parvenir, nous devrons toutefois disposer d’une énergie abondante, décarbonée et peu chère – en tout cas, moins chère qu’elle ne l’est actuellement. Nous pouvons l’obtenir en développant l’éolien marin. Certains ont fait référence au prix de l’électricité produite. Dans un parc comme celui de Dunkerque, il s’élèvera à 44 euros par mégawattheure, auxquels s’ajouteront 16 euros pour le raccordement au réseau. Autant vous dire que tous les industriels français signeraient pour acheter de l’électricité à un tel prix !Voulons-nous progresser en ce sens, ou préférons-nous trouver mille raisons pour justifier l’instauration d’une gouvernance qui finira par nous empêcher de mener les projets à bien ? Les comités des […]
La parole est à M. Marc Le Fur.
Madame la ministre, je vous en prie, ne parlez pas de souveraineté ou d’indépendance.Dans la baie de Saint-Brieuc, l’opérateur, Iberdrola, est espagnol. Sa réputation est nauséabonde. J’ai employé ici-même le mot de mafia car la corruption existe, et pas uniquement à Bruxelles. Lisez donc tout ce qui s’écrit sur Iberdrola : de telles pratiques sont constantes.
Attaquez-vous au capital, monsieur Le Fur !
Ne parlez pas de souveraineté car toutes les machines sont allemandes.
C’est l’Europe !
La souveraineté européenne, ça n’existe pas !
D’où viennent les matières premières utilisées pour ces machines ? On a recours notamment aux terres rares. Bref, nous ne maîtrisons rien.
Ce n’est pas vrai !
Vous pouvez employer d’autres arguments – l’écologie, que sais-je encore – mais en tout cas pas celui de la souveraineté.Il a été dit que l’on pourrait pêcher dans les zones où seront implantées des éoliennes. C’est totalement faux, pour des raisons pratiques et de sécurité. Interrogez les patrons pêcheurs. Plusieurs m’ont confié qu’ils n’enverraient jamais des pêcheurs sur ces zones car ces derniers prendraient trop de risques.C’est faux pour une autre raison – un facteur que vous ne maîtrisez peut-être pas. Dans ces zones, on compte soixante-deux éoliennes, chacune étant dotée d’une pale aussi haute que la tour Montparnasse – cela vous donne une idée. Le bruit qu’elles émettent en continu équivaut à celui d’un départ d’avion à Roissy. Par conséquent, arrêtons de dire que l’on pourrait y envoyer des pêcheurs. C’est un espace de pêche considérable que l’on gâche. Vous en prenez acte […]
Je ne ris pas !
Cette question intéresse les habitants de ces communes. Ni l’une ni l’autre ne font partie du comité de gestion et de suivi du parc éolien.
C’est faux !
Elles n’y figurent pas. Peut-être donnerez-vous les instructions nécessaires pour qu’il n’en soit plus ainsi. Elles donneront alors un avis défavorable à ces éoliennes auxquelles elles sont bien sûr fortement opposées. En tout état de cause, il est indispensable que les communes les plus proches fassent partie, en tant que telles, du comité de gestion et de suivi.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Vous, les Marcheurs, lorsque vous concertez, la méthode, c’est : cause toujours ! L’avis des autres vous intéresse tant qu’il n’a aucun poids.
Caricature !
C’est un peu comme avec la réforme des retraites : on voit bien que, jusqu’au 12 janvier, vous ferez semblant de concerter, vous amuserez la galerie en faisant des ronds dans l’eau. Mais finalement, une fois que vous aurez pris votre décision, elle sera prise, un point c’est tout.Sur le dossier des éoliennes, c’est pareil. Vous acceptez de mener une concertation avec les pêcheurs à condition qu’ils soient d’accord avec vous. Chaque fois qu’ils ne le sont pas, vous caricaturez leur position en prétendant que leur seul projet serait d’implanter des parcs en Espagne, en Angleterre ou je ne sais où. Mais ce n’est pas le cas. Les pêcheurs ne sont pas des irresponsables. Ils ont des propositions à formuler – des mesures qui n’ont pas d’impact sur leur activité économique et professionnelle ni sur la biodiversité et qui sont compatibles avec votre volonté de développer les énergies […]
Ah !
Je note que le camarade insoumis est d’accord avec moi !La souveraineté alimentaire représente un enjeu important pour les pêcheurs comme pour les agriculteurs. Or vous la fragilisez en flinguant la pêche artisanale. Voilà pourquoi vous devriez vous intéresser aux amendements pragmatiques que nous déposons et qui visent à solliciter l’avis des comités régionaux.
La parole est à M. Christophe Plassard.
Après avoir écouté les propos de Mme la ministre et de M. le rapporteur pour avis, je retire mon amendement.
Très bien !
J’attendrai avec confiance la rédaction des décrets.Comme je le disais tout à l’heure, mon amendement s’apparente en réalité plutôt à un retour d’expérience. Sur l’île d’Oléron, un rapport de forces a été nécessaire, il a fallu batailler pour obtenir l’éloignement du parc éolien. Il serait plus aisé – surtout si l’on souhaite accélérer le déploiement des projets – d’aboutir, le plus en amont possible, à une acceptabilité des dossiers que de devoir en passer par le rapport de forces. (M. Benoit Mournet applaudit.)
(L’amendement no 1150 est retiré.)
La parole est à M. Didier Le Gac.
Je souhaite revenir sur l’exemple du parc de Saint-Brieuc. J’ai souvent des points de convergence avec Marc Le Fur mais sur ce point, il existe – je le regrette – une divergence profonde entre nous car je défends les énergies marines renouvelables et les parcs éoliens en mer.J’en viens à la question du bruit et de la turbidité. À Saint-Brieuc, la concertation avec les marins-pêcheurs a été exemplaire – quoi qu’on en dise, des dizaines de réunions se sont tenues. À la demande des pêcheurs, des mesures de contrôle de la turbidité et du bruit ont été mises en place avec des entreprises locales désignées par les pêcheurs. Il en résulte que la turbidité générée est faible. Aucun dépassement de seuil pouvant mettre en danger la biodiversité marine n’a été observé par des scientifiques indépendants.D’autre part, des mesures du bruit du chantier en continu – ce qui constitue une première […]
Cela prouve bien qu’il y a un impact !
Les espaces séparant chacune des éoliennes ont été augmentés afin que soient créés de larges couloirs permettant aux bateaux de se déplacer et aux pêcheurs à la drague de poursuivre leur activité. Les câbles sous-marins sont ensouillés à 100 % – ce qui représente, là encore, une première mondiale pour de telles conditions de sol – afin de ne créer aucun obstacle à la pêche et d’éviter tout accident éventuel. D’ailleurs, une convention a été signée dès 2012 avec les marins-pêcheurs, prévoyant notamment leur indemnisation pendant toute la durée des travaux. Je pourrais continuer mais je m’arrête là dans ma démonstration.À Saint-Brieuc – c’est encore une première –, il est possible de naviguer et de pêcher entre les mâts d’éoliennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Eh oui ! Bien sûr !
On n’est pas au parlement de Bretagne !
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Les arguments avancés par MM. Le Fur et Jumel à propos des pêcheurs et de la souveraineté alimentaire sont très importants. Vous nous avez répondu, cher collègue Le Gac, à propos de Saint-Brieuc que je connais bien puisque ma famille est originaire d’Erquy et que nous nous sommes beaucoup intéressés à ce sujet. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Nous vous écoutons depuis tout à l’heure ! Vous pourriez nous écouter à votre tour !
Avons-nous le droit d’évoquer nos expériences personnelles ou est-ce interdit ?Cet exemple illustre la différence entre un projet sur le papier et la réalité. Vous dites que telle et telle mesure ont été prises et qu’il sera donc possible de pêcher dans la zone des éoliennes. Ces propos sont totalement hors-sol. Ils ne correspondent à aucune réalité, en tout cas pas à l’expérience des pêcheurs, lesquels ont davantage à nous apporter que vos experts et vos argumentaires de lobbyistes.
Ce parc n’est pas encore construit !
Madame la ministre, vous avez, une fois de plus, tenu des propos mensongers lorsque vous avez parlé de la réindustrialisation de la France. Le plan présenté par le Gouvernement et par M. Macron prend pour bases les scénarios de RTE, le Réseau de transport d’électricité. Or le scénario dit central et celui dit de réindustrialisation profonde, ne prévoient pas, en réalité, de réindustrialisation.Le scénario central prévoit que la part de l’industrie – même si celle-ci augmente peut-être en valeur – dans le PIB de la France se maintiendrait à 10 %. Quand un pays industriel enregistre de tels résultats, je ne le qualifierais pas de puissance industrielle. Je vous rappelle qu’il y a trente ans – soit environ la même période que celle qui nous sépare de 2050 –, la part de l’industrie dans le PIB de la France s’élevait à 20 %. Vous ne prévoyez donc pas du tout de revenir au niveau que nous […]
C’est faux !
Vous refusez systématiquement de répondre à cette question. C’est d’ailleurs pour cette raison que des collègues de la majorité ont cité aujourd’hui l’exemple du Danemark ou du Royaume-Uni et que vous avez donné vendredi celui de l’Allemagne. Vous êtes dans un déni coupable. Malgré tous vos projets – installer 4 000 éoliennes en mer, doubler le nombre d’éoliennes terrestres, décupler le niveau d’énergie solaire –, vous ne savez toujours pas nous dire comment vous ferez le jour où il n’y aura ni soleil ni vent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Monsieur Tanguy, si vous avez une maison de famille dans les Côtes d’Armor, ou une grand-mère qui y habite, j’ai de mon côté échangé avec le responsable du comité départemental des pêches. Il a certes émis quelques réserves à propos du parc éolien, notamment parce que la phase actuelle de construction pose certaines difficultés. Néanmoins il m’a répété qu’il pourrait évidemment pêcher de nouveau, notamment, comme l’a dit notre cher collègue Le Gac, grâce à l’espacement qui existe entre les éoliennes. Je tenais simplement à rétablir la vérité sur ce point.
Il ne faut pas toujours écouter sa grand-mère !
Deuxièmement, monsieur Le Fur, nous pouvons parler de souveraineté à propos de l’énergie que nous allons produire en France et que nous n’allons pas importer. En outre, s’agissant de l’éolien en mer, nous n’avons absolument pas à rougir : plus de 50 % de la ligne de production de nos éoliennes est française. Un tiers des usines qui produisent des éoliennes en mer en Europe sont installées en France. Voilà la vérité. Cette formidable filière française a déjà créé 6 600 emplois directs et en créera 20 000 si nous menons ce projet à son terme en 2035. Il représente une chance magnifique pour nos ports et pour notre industrie. Il serait très irresponsable d’y mettre fin comme vous souhaitez le faire. (M. Benoit Mournet applaudit.)
La parole est à M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les titres II à V.
Quand on a de la famille à Erquy, on ne peut méconnaître qu’il y a du vent, y compris la nuit, au large, en Bretagne. Monsieur Tanguy, je vous invite à venir passer un week-end à Bréhat. Nous embarquerons à bord de mon Zodiac.
Bon courage !
Vous verrez qu’au phare du Paon, le vent souffle même après vingt-deux heures – il n’y a pas de problème !
Un Zodiac pour la France !
Monsieur Le Fur, je ne sais pas de quelle flotte nous parlons s’agissant des Côtes-d’Armor. Cependant, la majorité des 291 bateaux de pêche mesurent – vous ne pouvez l’ignorer – moins de douze mètres. Expliquez-moi pourquoi des marins costarmoricains expérimentés…
Et qui pêchent à la drague !
…seraient incapables de manœuvrer de telles embarcations dans un couloir de 1 300 mètres. Ils en sont capables parce que Paimpol dispose d’un très bon lycée maritime et parce qu’ils sont très bien formés. Vous verrez, tout se passera bien. Pas de carabistouille !
J’attends une réponse de Mme la ministre !
Monsieur Le Fur, vous savez parfaitement comment la séance se déroule, je ne vous ferai donc pas l’insulte de vous répondre.
(Les amendements identiques nos 1188 et 1742 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 1541 et 1464, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 1540 et 1460, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 1540.
Il s’agit par cet amendement de solliciter l’avis conforme des communes et des EPCI en covisibilité des zones concernées.
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 1460.
C’est un amendement de mon collègue Emmanuel Maquet qui demande l’obtention d’un avis conforme des communes depuis lesquelles les éoliennes seraient visibles.
Quel est l’avis de la commission ?
J’invoquerai les arguments avancés par Mme la ministre et par moi-même concernant les demandes d’avis conforme des CDPMEM et CRPMEM : l’existant n’était pas pleinement satisfaisant, c’est pourquoi on va faire de la planification en mettant très tôt tout le monde autour de la table pour procéder à une vraie concertation, et on fait confiance aux parties prenantes et aux usagers de la mer pour identifier les zones qui conviendront à l’ensemble.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Vous nous dites : « On ne vous accorde pas l’avis conforme, mais on écoutera tel et tel, ils participeront… » Je vous redis, madame la ministre, qu’il y a en baie de Saint-Brieuc une instance de concertation qui ne comprend pas les deux communes les plus concernées qui s’appellent Pléneuf-Val-André et Erquy. Si vous voulez démontrer la bonne volonté du Gouvernement pour l’avenir – il me semble que c’est l’objet du texte –, encore faut-il la traduire dès aujourd’hui. Ces communes ne sont pas présentes dans cette instance ! J’ai eu à l’instant l’un des deux maires au téléphone qui vient de me réexpliquer que ses demandes réitérées à ce sujet n’aboutissaient pas. Pourquoi ? On fait participer des gens venus de très loin, qui généralement ne disent rien ou pas grand-chose et, par contre, les gens les plus concernés ne sont même pas convoqués ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe […]
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur le député, je suis d’autant plus surprise de vos propos que l’arrêté de composition de l’instance de concertation et de suivi du parc comprend bien la mairie de Pléneuf-Val-André et la mairie d’Erquy.
Non.
Je vous renvoie au texte qui est publié sur le site Legifrance, vous l’y trouverez vous-même. Elles font donc bien partie de cette instance.
Vous êtes mal renseignée, madame la ministre !
Peut-être voulez-vous parler d’une autre instance, en l’occurrence le comité de gestion scientifique dont aucun maire ne fait pas partie. Mais c’est bien au sein de l’instance de concertation et de suivi du parc que travaillent l’ensemble des communes. Je me permets de vous éclairer en ajoutant que nous avons même devancé vos souhaits.Par ailleurs, monsieur Jumel, s’agissant de la puissance, si je prends par exemple un facteur de charge de 50 % pour l’éolien en mer – ce qui est une estimation plutôt faible – et de 100 % pour le nucléaire – un beau geste de ma part –, quarante gigawatts sont bien l’équivalent de vingt réacteurs nucléaires.Quant aux éoliennes marines, monsieur Tanguy, elles fonctionnent 90 % du temps, soit un facteur de charge en réalité de 55 % aujourd’hui, sachant que le nucléaire est à 70 % et qu’entre ces deux chiffres, l’écart se resserre.
Les deux chiffres sont mauvais : le facteur de charge n’atteint que 33 % pour les éoliennes alors qu’il est de 80 % pour le nucléaire.
(Les amendements nos 1540 et 1460, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1832, 2968, 772 et 2123, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 772 fait l’objet des sous-amendements identiques nos 3189 et 3186, et du sous-amendement no 3191. L’amendement no 2123 fait l’objet d’un sous-amendement no 3188.La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 1832.
Si nous voulons respecter l’objectif fixé dans le code de l’énergie prévoyant que l’éolien en mer produira au moins un gigawatt par an à partir de 2024, il est indispensable que la cartographie des zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables soit réalisée au plus tard le 31 juillet 2024. L’amendement vise à préciser ce délai et à intégrer à cette cartographie une identification des zones, même relativement larges, qui seraient propices au bon développement de l’éolien en mer à l’horizon de 2050. Bien sûr, ces dernières pourraient être précisées lors de la révision de la cartographie après l’échéance prévue. Nous avons besoin de durée et de perspectives.
La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l’amendement no 2968.
Cet amendement de notre collègue Poussier-Winsback, cosigné par tous les députés du groupe Horizons, est rédigé dans le même esprit. Comme il s’agit de planification, il nous semble d’autant plus intéressant de pouvoir pré-anticiper l’échéance de 2050. Toutefois, la rédaction de l’amendement suivant, sous-amendé par le Gouvernement et par le rapporteur, nous paraît plus adéquate et, fort logiquement, nous retirons le nôtre.
(L’amendement no 2968 est retiré.)
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 772.
La rédaction actuelle prévoit une cartographie à dix ans et cet article de planification est plutôt intéressant, mais il s’agit de penser aussi la cartographie à l’horizon de 2050, ce qui correspond à l’ambition de développement en termes d’énergies renouvelables. L’amendement évoque « les zones d’accélération », formule réservée à l’éolien terrestre, mais peut-être y aura-t-il des corrections par voie de sous-amendement. En tout cas, il faut tirer le trait jusqu’en 2050 pour faciliter la prévision des investissements…
C’est vrai !
…et de tout ce qui est associé à un tel déploiement pour être au niveau de l’ambition annoncée.
Très bien !
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement no 3189.
Il tend à supprimer le mot « précises » pour qualifier les zones concernées parce que, si l’on prépare une planification jusqu’à 2050, il faut se réserver quelques marges de manœuvre.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir les sous-amendements nos 3186 et 3191, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ils ont été déposés à titre personnel. Le premier est identique à celui du Gouvernement et le second est rédactionnel. Le Gouvernement et moi partageons la volonté de M. Fournier de prévoir un horizon à 2050, comme d’ailleurs tous les auteurs de ces amendements en discussion commune, y compris Mme Brulebois dont l’amendement n’a pas encore été défendu. Néanmoins, nous proposons de supprimer le I de l’amendement car il vise à qualifier de « précises » les zones propices à l’implantation de projets éoliens en mer alors que le travail d’identification desdites zones suppose une certaine forme de souplesse, quitte à envisager dans un premier temps des zones un peu larges ; la délimitation plus précise, au kilomètre près, se fera en son temps, après les études techniques en matière de raccordement et autres. On l’a vu, par exemple, à propos du parc d’Oléron où la zone identifiée au départ a […]
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 2123.
Cet amendement propose que la cartographie intègre également l’identification des zones, même relativement larges, qui seraient propices au développement de l’éolien en mer à l’horizon de 2050. Une vision à plus long terme est indispensable pour que soient anticipés et optimisés les investissements dans les infrastructures industrielles, portuaires ou encore du réseau électrique.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement no 3188.
De même que le Gouvernement a proposé de sous-amender l’amendement no 772 pour des raisons rédactionnelles, il s’agit ici de proposer une rédaction plus précise… mais sans le mot « précises » !
Quel est l’avis de la commission sur les amendements et les sous-amendements ?
Avis favorable à l’amendement no 772 sous réserve de l’adoption des sous-amendements et, s’il n’était pas adopté, favorable à l’amendement no 2123 tel que sous-amendé par le Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis que M. le rapporteur.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Ce serait presque drôle si ce n’était pas dramatique. Tout à l’heure, le rapporteur pour avis, pour essayer d’endormir notre collègue Pahun, lui dit de ne pas s’inquiéter, que les projets seront éloignés des terres, mais qu’il faut les faire tout près dans un premier temps parce que la filière est balbutiante. Et maintenant on vient de nous présenter des sous-amendements qui proposent de supprimer le mot « précises » de la cartographie pour être plus précis… jusqu’en 2050. C’est de la poudre de perlimpinpin : on va continuer à faire ce que l’on veut comme on veut au détriment de la pêche artisanale en nous endormant…
Exactement !
…« comme un qua sur une pouque », comme on dit chez moi.
La parole est à M. Jimmy Pahun.
Je crois que cette planification jusqu’en 2050 est vraiment importante. Je rappelle qu’elle existe déjà aux Pays-Bas et en Allemagne. Il s’agira de macrozones sur lesquelles on pourra envisager de positionner nos parcs éoliens. Et je souhaite, monsieur Jumel, qu’ils le soient le plus au large possible.
Sans faire figurer le mot « précises » et en renvoyant le tout aux calendes grecques ?
La parole est à M. Gérard Leseul.
Si je comprends bien, vous vous mettez finalement d’accord sur l’objectif de 2050, mais ce qui nous semblait urgent et l’élément principal de mon amendement ainsi que celui déposé par Mme Poussier-Winsback, c’était bien d’établir une première cartographie au plus tard le 31 juillet 2024, pas de repousser la question aux calendes grecques. Je suis étonné que vous soyez défavorables au III de nos amendements.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Monsieur Leseul, nous avons adopté en commission la date de 2024, mais sans fixer une date butoir au 31 juillet car cela nous a paru une échéance un peu courte pour terminer le travail cartographique. Votre demande me semble donc satisfaite.
(Les sous-amendements identiques nos 3189 et 3186 sont adoptés.)
(L’amendement no 772, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, le sous-amendement no 3188 et l’amendement no 2123 tombent.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 2488 et 1548, pouvant être soumis à une discussion commune.L’amendement no 2488 de M. Matthias Tavel est défenduLa parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 1548.
Il est rédactionnel !
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis triste qu’il s’agisse du seul amendement sur lequel vous ne vous exprimiez pas, monsieur Jumel, parce qu’il se trouve que j’y suis favorable. (Sourires.) Il précise que ces zones sont « prioritaires » plutôt que « propices », ce qui renforce leur importance.Je suis en revanche défavorable à l’amendement no 2488 de M. Tavel. Remplacer « propices » par « dédiées » reviendrait à exclure les autres activités : ça n’est pas adapté.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis défavorable à l’amendement de M. Tavel et favorable à celui de M. Jumel.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Je note avec satisfaction que M. le rapporteur pour avis et Mme la ministre aiment les amendements qui ne mangent pas de pain. J’en profite pour vous parler de mon boulanger de Gaillefontaine qui a vu sa facture d’électricité grimper de 12 000 à 24 000 euros par an. Malgré les aides gouvernementales qui ressemblent à des usines à gaz, il ne sait pas comment il va passer l’hiver. Au lieu d’adopter des amendements qui ne mangent pas de pain, vous devriez vous pencher sur le sort des boulangers qui sont aussi la sève de notre économie réelle.
Il ne reste que des miettes pour le peuple !
La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l’amendement no 1795.
La cartographie des zones maritimes et terrestres propices à l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelables doit être mise à jour tous les cinq ans et non tous les dix ans comme vous le proposez. L’objectif de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pourrait ainsi être modifié, notamment afin d’être restreint. La mise à jour tous les cinq ans nous paraît plus adaptée en même temps qu’elle limite l’effectivité de cette cartographie dans le temps. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Le Rassemblement national avait déposé deux amendements : l’un visant à diviser le délai prévu par deux, l’autre visant à le multiplier par deux. Je me demandais lequel vous aviez maintenu. Il semble que ce soit celui de la division ; vous avez trouvé un terrain d’entente. Nous estimons que dix années nous donnent l’horizon temporel nécessaire à une certaine visibilité. Je ne crois pas qu’il faille ramener cette durée à cinq ans. Avis défavorable.
(L’amendement no 1795, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2167 et 2487.La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 2167.
Telle qu’elle est actuellement formulée, la disposition sur les énergies marines renouvelables semble restreindre le champ des possibles en ne considérant que la production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent. Or d’autres technologies existantes ou en cours de développement utilisent des ressources naturelles différentes, comme l’énergie cinétique des courants marins. L’amendement dont Mme Anna Pic est la première signataire vise à couvrir un champ plus large.
Excellent !
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement no 2487.
Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai aussi par avance l’amendement no 2497. Le premier vise à supprimer les mots « à partir du vent ». La planification prévue à l’article 12 pour le développement des énergies renouvelables en mer ne doit pas seulement s’appliquer à l’éolien offshore : nous espérons que d’autres énergies renouvelables pourront se développer dans un délai raisonnable et nous considérons en conséquence qu’il convient de toutes les étudier.Parce qu’il ne faut surtout pas réduire nos ambitions en matière d’énergies renouvelables en mer, l’amendement no 2497 vise à garantir qu’on atteindra les objectifs définis. À la suite de l’article 3 sur lequel nous avons travaillé la semaine dernière, nous avons véritablement à cœur que les zones « prioritaires » – je crois que c’est le terme que nous avons préféré – soient bel et bien en adéquation avec les objectifs […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Pour être transparent avec vous, je me suis beaucoup interrogé. Après avoir discuté avec les différents services, à l’issue des auditions que j’ai menées, je ne suis pas favorable à l’intégration des autres énergies dans la planification de l’article 12. Cela tient à la fois à la maturité des technologies et à la réalité du terrain.Aujourd’hui, l’éolien en mer commence à se structurer, un premier parc se trouve à Saint-Nazaire, de nombreux appels d’offres sont lancés sur l’ensemble des façades maritimes. Nous sommes à peu près au clair sur ce que nous pouvons faire et sur les endroits où nous devons le faire.Pour les autres technologies d’énergies renouvelables marines, on est encore à l’état de « prototype », on est encore au stade des essais. Même s’il peut y avoir des technologies très prometteuses, elles n’en sont pas encore à un stade de développement qui permette de les intégrer […]
La parole est à Mme la ministre.
Même avis que M. le rapporteur.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Je vous invite plutôt à donner un avis de sagesse sur un tel sujet et à laisser l’Assemblée nationale décider. On peut en effet envisager des situations dans lesquelles ces énergies – par exemple l’énergie marémotrice – seraient complémentaires de l’éolien en mer. Je crois aussi que pour développer une filière industrielle – objectif qui est au cœur de la planification écologique –, il est utile d’annoncer ce que l’on va promouvoir demain, en l’espèce ce seront ces énergies alternatives.
(Les amendements identiques nos 2167 et 2487 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 2494.
Inutile de vous rappeler ce qu’il en est de l’état actuel de la biodiversité : tout le monde a encore en mémoire le dernier rapport du WWF qui montrait que 70 % des espèces de la faune sauvage avaient disparu depuis cinquante ans.Par cet amendement, nous souhaitons garantir que l’accélération et le déploiement des énergies renouvelables se feront dans les meilleures conditions possible, c’est-à-dire en participant le moins possible à l’effondrement en cours de la biodiversité.Notre pays a un rôle tout particulier s’agissant notamment d’installation d’éolien en mer, parce qu’au large de nos côtes, particulièrement sur la façade atlantique, se trouvent de très nombreux couloirs migratoires, des zones de nidification, des zones d’alimentation. On trouve aussi des populations sédentaires, notamment de grands dauphins. Bref, des installations mal placées pourraient causer des dégâts […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous partageons votre ambition pour la biodiversité, cependant, tel qu’il est rédigé, votre amendement reviendrait à établir une cartographie supplémentaire. Je pense que cela n’est pas nécessaire dans la mesure où celle sur laquelle se fondent les DSF sera extraordinairement riche de toutes les précisions en question puisqu’elle est notamment élaborée en lien avec l’Ifremer – Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer – ou l’OFB – Office français de la biodiversité. Elle prendra donc en considération la connaissance des diverses réserves de biodiversité.Je rappelle aussi que nous avons adopté, grâce à Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en lien avec l’ensemble des groupes, un amendement qui vise à intégrer dans la planification la protection de la biodiversité.Autrement dit, l’amendement étant […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Marc Le Fur.
À propos de biodiversité en baie de Saint-Brieuc, on a compté cinquante-neuf décisions ministérielles de dérogation concernant des espèces jusque là protégées. C’est dire si les éoliennes menacent la biodiversité.Il est vrai que ce n’est pas votre majorité qui a signé ces dérogations – c’était essentiellement Mme Ségolène Royal. Des procédures sont encore en cours pour contester leur validité – je pense en particulier à celle de Sea Shepherd.Nous parlons d’un lieu que traversent de nombreux oiseaux migrateurs, avec la baie, des vasières…
Il y a surtout les Sept-Îles !
Tout cela doit vraiment être protégé, ce qui hélas n’a pas été le cas jusqu’à maintenant.
La parole est à M. Bruno Millienne.
Monsieur Le Fur, vous vous exprimez avec force contre les éoliennes depuis le début de l’examen du projet de loi, mais vous ne vous fondez que sur le passé. Celui-ci, j’en conviens, n’a pas été brillant, mais tout ce que nous vous proposons vise à empêcher qu’il ne se reproduise.
Le problème, c’est qu’on ne vous croit pas !
Lisez le texte, revenez avec nous et tout ira bien ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
Venez donc faire une marée, monsieur Millienne ! On en reparlera.
Sur l’amendement no 1465, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 1465.
Emmanuel Maquet, qui est excusé aujourd’hui puisqu’il nous représente à la COP15 au Canada, est le premier signataire de l’amendement qui vise à ce que les zones maritimes prioritaires pour l’implantation d’éoliennes en mer soient soumises à l’avis conforme du CNML – Conseil national de la mer et des littoraux.
Quel est l’avis de la commission ?
Autre organisme, même réponse. La planification vise à mettre tout le monde autour de la table, toutes les parties prenantes, dont le CNML. C’est pourquoi nous avons adopté en commission un amendement de Mme Sophie Panonacle, qui insiste explicitement sur l’avis du CNML…
L’amendement prévoit un avis conforme.
Je vous ai répondu sur le premier aspect, mais je vous confirme que le CNML participera bien à la discussion.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 1465.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 44 Contre 86
(L’amendement no 1465 n’est pas adopté.)