Rejeté
Scrutin public ordinaire n°762 · 12 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
43pour
1abst.
94contre
138 votants · 137 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 1 non-votant
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