Rejeté Scrutin public ordinaire n°763 · 12 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

49pour

9abst.

56contre

114 votants · 105 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 114 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	1	40	1
Rassemblement National	pour	20	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	7	5	0
Horizons et apparentés	pour	7	2	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	3	5
Les Républicains	pour	7	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3	0	3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	5	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	3	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 114 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Damien Adam	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	contre
Christian Baptiste	SOC	pour
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	abstention
Marie-Noëlle Battistel	SOC	abstention
Anne Bergantz	Dem	pour
Aurore Bergé	RE	contre
Philippe Bolo	Dem	contre
Jean-Yves Bony	LR	pour

10 sur 115 — afficher tout

Au mot près Le débat

Madame la ministre, vous avez, une fois de plus, tenu des propos mensongers lorsque vous avez parlé de la réindustrialisation de la France. M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Article 12 (suite) · lire en contexte

Il vise à honorer un engagement que nous avions pris, consistant à exclure la partie maritime des parcs nationaux des zones ciblées en priorité pour l’implantation de projets éoliens. M. Pierre Cazeneuve (RE), Article 12 (suite) · lire en contexte

Les 414 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme