Scrutin n°769 — adopté /// 13 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°769 · 13 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

98pour
3abst.
65contre

166 votants · 163 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 166 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 73 0 0
Rassemblement National contre 0 40 0
Les Républicains contre 0 18 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 0 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 1
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 166 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Damien Adam RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
David Amiel RE pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Christophe Barthès RN contre
José Beaurain RN contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES abstention
Christophe Bentz RN contre

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Au mot près Le débat

Je pense en effet qu’il serait bien qu’il soit présent demain.Monsieur le rapporteur pour avis, vous concédez – et je ne vous en veux pas, car personne ne peut couvrir tous les sujets – que vous n’êtes pas un spécialiste des questions maritimes. M. Matthias Tavel (LFI - NUPES), Article 15 · lire en contexte
Ma question aurait pu s’adresser à tous les ministres. Je l’adresse plus particulièrement à M. M. Guy Bricout (LIOT), Simplification administrative · lire en contexte
Les 749 interventions de la séance →

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