Rejeté
Scrutin public ordinaire n°771 · 13 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
74pour
1abst.
86contre
161 votants · 160 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 1 non-votant
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