Rejeté
Scrutin public ordinaire n°772 · 13 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
73pour
6abst.
93contre
172 votants · 166 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →