Rejeté
Scrutin public ordinaire n°775 · 13 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
53pour
3abst.
78contre
134 votants · 131 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 1 non-votant
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