Rejeté
Scrutin public ordinaire n°776 · 13 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
36pour
14abst.
104contre
154 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 1 non-votant
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