Rejeté Scrutin public ordinaire n°800 · 15 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

28pour

9abst.

67contre

104 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 104 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	37	0
Rassemblement National	contre	0	12	8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	16	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	11	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	7	0	0
Les Républicains	pour	1	1	1
Horizons et apparentés	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 104 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Clémentine Autain	LFI - NUPES	pour
Erwan Balanant	Dem	contre
Nathalie Bassire	LIOT	contre
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour

10 sur 105 — afficher tout

Au mot près Le débat

À l’heure d’aborder la discussion de l’article 17, il me semble nécessaire de dresser un état des lieux du chantier et notamment de revenir sur deux articles précédemment examinés. M. Maxime Laisney (LFI - NUPES), Article 17 · lire en contexte

Pour notre part, nous sommes des partisans du bien commun et du service public, et nous estimons, madame la ministre, que le lien entre les consommateurs et les producteurs ne doit pas être le contrat de gré à gré ou le marché, mais le… M. Matthias Tavel (LFI - NUPES), Article 17 · lire en contexte

Les 669 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme