Rejeté
Scrutin public ordinaire n°800 · 15 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
28pour
9abst.
67contre
104 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →