Scrutin n°806 — adopté /// 15 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°806 · 15 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

69pour
21abst.
31contre

121 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 121 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 42 0 0
Rassemblement National abstention 1 0 19
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 18 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 16 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 6 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Les Républicains contre 0 2 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 1

Nominatif Le vote des 121 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Damien Adam RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Emmanuelle Anthoine LR abstention
Anne-Laure Babault Dem pour
Erwan Balanant Dem pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES contre

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Au mot près Le débat

À l’heure d’aborder la discussion de l’article 17, il me semble nécessaire de dresser un état des lieux du chantier et notamment de revenir sur deux articles précédemment examinés. M. Maxime Laisney (LFI - NUPES), Article 17 · lire en contexte
Pour notre part, nous sommes des partisans du bien commun et du service public, et nous estimons, madame la ministre, que le lien entre les consommateurs et les producteurs ne doit pas être le contrat de gré à gré ou le marché, mais le… M. Matthias Tavel (LFI - NUPES), Article 17 · lire en contexte
Les 669 interventions de la séance →

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