Scrutin n°806 — adopté /// 15 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°806 · 15 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

69pour
21abst.
31contre

121 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 121 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 42 0 0
Rassemblement National abstention 1 0 19
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 18 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 16 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 6 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Les Républicains contre 0 2 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 1

Nominatif Le vote des 121 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Damien Adam RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Emmanuelle Anthoine LR abstention
Anne-Laure Babault Dem pour
Erwan Balanant Dem pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Romain Baubry RN abstention
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Anne Bergantz Dem pour
Aurore Bergé RE pour
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN abstention
Philippe Bolo Dem pour
Jean-Yves Bony LR contre
Éric Bothorel RE pour
Bertrand Bouyx RE pour
Jorys Bovet RN abstention
Anthony Brosse RE pour
Anne Brugnera RE pour
Frédéric Cabrolier RN abstention
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Michel Castellani LIOT abstention
Victor Catteau RN abstention
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES contre
Paul Christophe HOR pour
Mireille Clapot RE pour
Mickaël Cosson Dem pour
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Laurent Croizier Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Christine Decodts RE pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Vincent Descoeur LR contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Alma Dufour LFI - NUPES contre
Christine Engrand RN pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Grégoire de Fournas RN abstention
Jean-Luc Fugit RE pour
Luc Geismar Dem pour
Félicie Gérard HOR pour
Raphaël Gérard RE pour
Frank Giletti RN abstention
José Gonzalez RN abstention
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Perrine Goulet Dem pour
Clémence Guetté LFI - NUPES contre
Claire Guichard RE pour
Frantz Gumbs Dem pour
Benjamin Haddad RE pour
Yannick Haury RE pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Timothée Houssin RN abstention
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Alexis Izard RE pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem pour
Caroline Janvier RE pour
Guillaume Kasbarian RE pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Brigitte Klinkert RE pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Luc Lamirault HOR pour
Florence Lasserre Dem pour
Marie Lebec RE pour
Pascal Lecamp Dem pour
Julie Lechanteux RN abstention
Vincent Ledoux RE pour
Charlotte Leduc LFI - NUPES contre
Didier Le Gac RE pour
Tematai Le Gayic GDR - NUPES contre
Gilles Le Gendre RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Philippe Lottiaux RN abstention
Jean-François Lovisolo RE pour
Sylvain Maillard RE pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE pour
Éric Martineau Dem pour
Nicolas Meizonnet RN abstention
Ludovic Mendes RE pour
Lysiane Métayer RE pour
Yannick Monnet GDR - NUPES contre
Louise Morel Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Naïma Moutchou HOR pour
Serge Muller RN abstention
Philippe Naillet SOC contre
Nicolas Pacquot RE pour
Jimmy Pahun Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Anna Pic SOC contre
Jean-François Portarrieu HOR pour
Dominique Potier SOC contre
Cécile Rilhac RE pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Alexandre Sabatou RN abstention
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Emeric Salmon RN abstention
Philippe Schreck RN abstention
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Bertrand Sorre RE pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Matthias Tavel LFI - NUPES contre
Mélanie Thomin SOC contre
Huguette Tiegna RE pour
Lionel Tivoli RN abstention
Aurélie Trouvé LFI - NUPES contre
David Valence RE pour

122 sur 122

Au mot près Le débat

À l’heure d’aborder la discussion de l’article 17, il me semble nécessaire de dresser un état des lieux du chantier et notamment de revenir sur deux articles précédemment examinés. M. Maxime Laisney (LFI - NUPES), Article 17 · lire en contexte
Pour notre part, nous sommes des partisans du bien commun et du service public, et nous estimons, madame la ministre, que le lien entre les consommateurs et les producteurs ne doit pas être le contrat de gré à gré ou le marché, mais le… M. Matthias Tavel (LFI - NUPES), Article 17 · lire en contexte
Les 669 interventions de la séance →

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