Scrutin n°807 — adopté /// 15 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°807 · 15 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

50pour
6abst.
45contre

101 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 37 3
Rassemblement National pour 18 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 5 8 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Écologiste - NUPES pour 5 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Les Républicains abstention 0 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Damien Adam RE contre
Emmanuelle Anthoine LR abstention
Anne-Laure Babault Dem pour
Erwan Balanant Dem abstention
Nathalie Bassire LIOT pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour

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Au mot près Le débat

À l’heure d’aborder la discussion de l’article 17, il me semble nécessaire de dresser un état des lieux du chantier et notamment de revenir sur deux articles précédemment examinés. M. Maxime Laisney (LFI - NUPES), Article 17 · lire en contexte
Pour notre part, nous sommes des partisans du bien commun et du service public, et nous estimons, madame la ministre, que le lien entre les consommateurs et les producteurs ne doit pas être le contrat de gré à gré ou le marché, mais le… M. Matthias Tavel (LFI - NUPES), Article 17 · lire en contexte
Les 669 interventions de la séance →

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