Scrutin n°807 — adopté /// 15 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°807 · 15 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

50pour
6abst.
45contre

101 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 37 3
Rassemblement National pour 18 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 5 8 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Écologiste - NUPES pour 5 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Les Républicains abstention 0 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Damien Adam RE contre
Emmanuelle Anthoine LR abstention
Anne-Laure Babault Dem pour
Erwan Balanant Dem abstention
Nathalie Bassire LIOT pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem pour
Éric Bothorel RE contre
Bertrand Bouyx RE contre
Jorys Bovet RN pour
Anthony Brosse RE contre
Anne Brugnera RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Paul Christophe HOR pour
Mireille Clapot RE abstention
Mickaël Cosson Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Christine Decodts RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Christine Engrand RN pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Grégoire de Fournas RN pour
Jean-Luc Fugit RE contre
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Luc Geismar Dem contre
Raphaël Gérard RE contre
José Gonzalez RN pour
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Claire Guichard RE contre
Frantz Gumbs Dem pour
Benjamin Haddad RE contre
Yannick Haury RE contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Timothée Houssin RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Alexis Izard RE contre
Caroline Janvier RE contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Brigitte Klinkert RE contre
Stéphanie Kochert HOR pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR pour
Florence Lasserre Dem pour
Michel Lauzzana RE contre
Marie Lebec RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN pour
Vincent Ledoux RE contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Didier Le Gac RE contre
Tematai Le Gayic GDR - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Philippe Lottiaux RN pour
Jean-François Lovisolo RE contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE abstention
Éric Martineau Dem contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Ludovic Mendes RE contre
Louise Morel Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC pour
Jérôme Nury LR abstention
Nicolas Pacquot RE contre
Michèle Peyron RE contre
Anna Pic SOC pour
Dominique Potier SOC pour
Cécile Rilhac RE contre
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Matthias Tavel LFI - NUPES pour
Mélanie Thomin SOC pour
Huguette Tiegna RE abstention
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour
David Valence RE contre

102 sur 102

Au mot près Le débat

À l’heure d’aborder la discussion de l’article 17, il me semble nécessaire de dresser un état des lieux du chantier et notamment de revenir sur deux articles précédemment examinés. M. Maxime Laisney (LFI - NUPES), Article 17 · lire en contexte
Pour notre part, nous sommes des partisans du bien commun et du service public, et nous estimons, madame la ministre, que le lien entre les consommateurs et les producteurs ne doit pas être le contrat de gré à gré ou le marché, mais le… M. Matthias Tavel (LFI - NUPES), Article 17 · lire en contexte
Les 669 interventions de la séance →

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