Scrutin n°890 — adopté /// 25 janvier 2023
Accueil › Scrutins ›
n°890 · 25 janvier 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°890 · 25 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
97 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 97 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
40
0
0
Rassemblement National
pour
19
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
9
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
8
0
0
Horizons et apparentés
pour
7
0
0
Écologiste - NUPES
pour
6
0
0
Les Républicains
pour
5
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Notre débat présente une intensité dramatique qui n’aura échappé à personne, et je pense qu’il marquera notre histoire.
M. Guillaume Vuilletet (RE), Présentation · lire en contexte
Nous arrivons au terme de l’examen de la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.
M. Richard Ramos (Dem), Présentation · lire en contexte
Les 163 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
12 oct.
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
1 déc.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
6 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
6 déc.
Décision — Sénat : adoptée
25 janv.
Décision — AN : adoptée sans modification · ce scrutin
source : scrutin public n°890 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.