Rejeté Scrutin public ordinaire n°913 · 7 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

127pour

77abst.

253contre

457 votants · 380 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 191 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 457 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	145	0
Rassemblement National	abstention	0	0	72
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	68	0	0
Les Républicains	contre	0	42	2
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	38	0
Horizons et apparentés	contre	0	26	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	25	0	0
Écologiste - NUPES	pour	15	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	14	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	1	3
Non inscrit	pour	2	1	0

Nominatif Le vote des 457 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Franck Allisio	RN	abstention
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre

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Au mot près Le débat

Quel est le véritable objet de l’article 1er, par lequel vous prétendez supprimer certains régimes spéciaux ? Mme Charlotte Leduc (LFI - NUPES), Article 1er (suite) · lire en contexte

Cet article illustre le sinistre plan du Gouvernement pour espérer faire passer sa réforme : diviser les Françaises et les Français en s’attaquant aux régimes spéciaux ou du moins à certains d’entre eux. M. Sébastien Peytavie Article 1er (suite) · lire en contexte

Les 426 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme