Rejeté Scrutin public ordinaire n°920 · 8 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

111pour

4abst.

258contre

373 votants · 369 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 185 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 373 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	116	0
Rassemblement National	contre	0	71	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	64	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	29	1
Les Républicains	contre	0	22	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	21	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	17	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	14	0	0
Écologiste - NUPES	pour	8	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	2
Non inscrit	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 373 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Franck Allisio	RN	contre
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre

10 sur 374 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet amendement me permet de défendre une nouvelle fois, aux côtés de mes collègues, les régimes spéciaux contre vos attaques à répétition. Mme Charlotte Leduc (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Il faut préciser pour celles et ceux qui nous regardent que si le régime de retraite de la Banque de France est un régime spécial, c’est en raison de son mode de financement et non pas de droits spécifiques qu’il accorderait à ses bénéficiaires. M. Emmanuel Fernandes (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 841 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme