Rejeté
Scrutin public ordinaire n°920 · 8 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
111pour
4abst.
258contre
373 votants · 369 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 185 · 1 non-votant
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