Rejeté Scrutin public ordinaire n°921 · 8 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

178pour

9abst.

183contre

370 votants · 361 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 181 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 370 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	127	0
Rassemblement National	pour	69	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	61	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	1	26	0
Horizons et apparentés	contre	0	20	0
Les Républicains	contre	2	10	7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	17	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	13	0	0
Écologiste - NUPES	pour	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	0	2
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 370 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Franck Allisio	RN	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour

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Au mot près Le débat

Cet amendement me permet de défendre une nouvelle fois, aux côtés de mes collègues, les régimes spéciaux contre vos attaques à répétition. Mme Charlotte Leduc (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Il faut préciser pour celles et ceux qui nous regardent que si le régime de retraite de la Banque de France est un régime spécial, c’est en raison de son mode de financement et non pas de droits spécifiques qu’il accorderait à ses bénéficiaires. M. Emmanuel Fernandes (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 841 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme