Rejeté
Scrutin public ordinaire n°921 · 8 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
178pour
9abst.
183contre
370 votants · 361 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 181 · 1 non-votant
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