Rejeté Scrutin public ordinaire n°959 · 13 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

55pour

10abst.

173contre

238 votants · 228 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 115 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 238 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	112	0
Rassemblement National	pour	51	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	31	0
Horizons et apparentés	contre	0	17	0
Les Républicains	abstention	1	7	8
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	4	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	2	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 238 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	contre
Caroline Abadie	RE	contre
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Henri Alfandari	HOR	contre
Franck Allisio	RN	pour
David Amiel	RE	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	abstention
Bénédicte Auzanot	RN	pour

10 sur 239 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ce dernier chiffre est en augmentation, mais pas celui des décès pour maladies professionnelles. M. Olivier Dussopt Article 2 (suite) · lire en contexte

Honorable président, honorables collègues – je vous qualifie d’« honorables », comme le font nos homologues sénégalais, que j’ai rencontrés récemment dans le cadre d’une mission interparlementaire. Mme Ersilia Soudais Article 2 (suite) · lire en contexte

Les 623 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme