Rejeté
Scrutin public ordinaire n°959 · 13 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
55pour
10abst.
173contre
238 votants · 228 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 115 · 1 non-votant
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