Rejeté Scrutin public ordinaire n°969 · 14 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

95pour

23abst.

262contre

380 votants · 357 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 179

Le dossier législatif complet →

Les 380 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	137	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	59	1	1
Rassemblement National	contre	0	59	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	35	0
Les Républicains	pour	19	3	3
Horizons et apparentés	contre	0	22	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	0	17
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	11	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	5	0	0
Non inscrit	pour	1	0	1

Nominatif Le vote des 380 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Franck Allisio	RN	contre
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	pour

10 sur 380 — afficher tout

Au mot près Le débat

Pourquoi est-il si important de rétablir l’ISF ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE, ainsi que de la part de MM. Mme Manon Meunier (LFI - NUPES), Après l’article 2 · lire en contexte

Vous nous expliquez que c’est deux ans ferme, ou la faillite. (Brouhaha prolongé.) Vous prétendez que le report de l’âge de la retraite à 64 ans est une nécessité pour sauver le système. Mme Danielle Simonnet Après l’article 2 · lire en contexte

Les 485 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme