Rejeté Scrutin public ordinaire n°974 · 15 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

103pour

55abst.

207contre

365 votants · 310 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 156 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 365 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	120	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	62	0	0
Rassemblement National	abstention	0	0	53
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	35	0
Les Républicains	contre	0	33	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	17	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	14	0
Écologiste - NUPES	pour	13	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	4	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	7	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 365 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	contre
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Franck Allisio	RN	abstention
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour

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Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, nous cherchons à vous proposer des solutions alternatives de financement. M. Jérôme Guedj Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Nous sommes là pour distinguer, dans le débat parlementaire, les éléments de langage et les éléments de mensonge – et des mensonges, il y en a beaucoup. M. Boris Vallaud (SOC), Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

Les 731 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme