Rejeté Scrutin public ordinaire n°976 · 15 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

143pour

10abst.

173contre

326 votants · 316 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 159 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 326 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	109	0
Rassemblement National	pour	55	0	9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	51	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	29	0
Les Républicains	contre	0	24	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	17	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	10	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	10	0
Écologiste - NUPES	pour	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 326 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	contre

10 sur 327 — afficher tout

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, nous cherchons à vous proposer des solutions alternatives de financement. M. Jérôme Guedj Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Nous sommes là pour distinguer, dans le débat parlementaire, les éléments de langage et les éléments de mensonge – et des mensonges, il y en a beaucoup. M. Boris Vallaud (SOC), Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

Les 731 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme