Rejeté Scrutin public ordinaire n°980 · 15 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

66pour

5abst.

192contre

263 votants · 258 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 130 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 263 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	124	0
Rassemblement National	pour	62	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	34	0
Horizons et apparentés	contre	0	17	1
Les Républicains	contre	0	16	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	0	1
Non inscrit	contre	0	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 263 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Franck Allisio	RN	pour
David Amiel	RE	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Christophe Barthès	RN	pour

10 sur 264 — afficher tout

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, nous cherchons à vous proposer des solutions alternatives de financement. M. Jérôme Guedj Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Nous sommes là pour distinguer, dans le débat parlementaire, les éléments de langage et les éléments de mensonge – et des mensonges, il y en a beaucoup. M. Boris Vallaud Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

Les 731 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme