Scrutin n°10 — rejeté /// 22 octobre 2024
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n°10 · 22 octobre 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°10 · 22 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
187 votants · 183 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 92 · 4 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 187 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
56
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
48
0
0
Écologiste et Social
abstention
18
0
3
Ensemble pour la République
contre
0
18
0
Droite Républicaine
contre
0
15
0
Horizons & Indépendants
contre
0
7
1
Socialistes et apparentés
pour
7
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
2
5
0
Les Démocrates
contre
0
3
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
2
0
0
UDR
contre
0
2
0
Au mot près Le débat
Nous sortons à peine des débats en commission de finances que nous voilà réunis pour débattre ensemble du PLF pour 2025.
M. Jean-Pierre Bataille (LIOT), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Nous pensons que ces recettes pourraient financer de nouvelles dépenses utiles pour la société, comme le dégrèvement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en faveur des maisons d’assistantes maternelles, ou encore la…
M. Sacha Houlié Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 714 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 janv.
Convocation d'une CMP
23 janv.
Décision — Sénat : modifié
24 janv.
Dépôt d'un projet de loi
3 févr.
Décision de la CMP : Accord
5 févr.
Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°693 , 128-0
6 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
6 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°10 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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