Rejeté
Scrutin public ordinaire n°10 · 22 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
77pour
4abst.
106contre
187 votants · 183 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 92 · 4 non-votants
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