Rejeté Scrutin public ordinaire n°1054 · 19 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

91pour

1abst.

170contre

262 votants · 261 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 131 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 262 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	68	0
Ensemble pour la République	contre	0	41	1
Socialistes et apparentés	pour	37	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	31	0	0
Droite Républicaine	contre	0	20	0
Écologiste et Social	pour	18	0	0
Les Démocrates	contre	0	14	0
Horizons & Indépendants	contre	0	11	0
UDR	contre	0	9	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	6	0
Non inscrit	pour	2	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0

Nominatif Le vote des 262 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Rodrigo Arenas	LFI-NFP	pour
Antoine Armand	EPR	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Christine Arrighi	EcoS	pour
Gabriel Attal	EPR	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour

10 sur 263 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous avons déjà beaucoup débattu de cette question depuis hier soir, mais, de nombreux orateurs s’étant exprimés, je souhaite intervenir à mon tour. M. Gérald Darmanin Article 23 quinquies (appelé par priorité – suite) · lire en contexte

Pour que tous les parlementaires puissent voter en leur âme et conscience, je souhaite revenir sur certains points. M. Gérald Darmanin Article 23 quinquies (appelé par priorité – suite) · lire en contexte

Les 821 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 juil. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 févr. Décision — Sénat : adoptée

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 avril Décision — AN : modifiée

1 avril Dépôt d'un projet de loi

1 avril Convocation d'une CMP

10 avril Décision de la CMP : Accord

28 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

29 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1473, 396-68

12 mai Saisine du conseil constitutionnel

13 mai Saisine du conseil constitutionnel

12 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme