Rejeté Scrutin public ordinaire n°1066 · 19 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

50pour

2abst.

87contre

139 votants · 137 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 139 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	44	0
Ensemble pour la République	contre	0	20	0
Socialistes et apparentés	pour	19	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	17	0	0
Écologiste et Social	pour	13	0	0
Droite Républicaine	contre	0	6	0
Les Démocrates	contre	0	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0
UDR	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	1
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 139 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Anchya Bamana	RN	contre
Christian Baptiste	SOC	pour
Brigitte Barèges	UDR	contre
Romain Baubry	RN	contre
Laurent Baumel	SOC	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Karim Ben Cheikh	EcoS	pour

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Au mot près Le débat

Je donne un avis favorable à l’amendement no 733. Nous avons bien compris qu’il prévoit la publication d’un avis préalablement à la parution du décret, sans que cet avis lie le gouvernement. M. Gérald Darmanin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Je ne suis pas d’accord avec vous, madame Capdevielle. Que dit la CEDH dans son arrêt de 2015 ? M. Gérald Darmanin Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) · lire en contexte

Les 459 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 juil. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 févr. Décision — Sénat : adoptée

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 avril Décision — AN : modifiée

1 avril Dépôt d'un projet de loi

1 avril Convocation d'une CMP

10 avril Décision de la CMP : Accord

28 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

29 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1473, 396-68

12 mai Saisine du conseil constitutionnel

13 mai Saisine du conseil constitutionnel

12 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme