Adopté
Scrutin public ordinaire n°1073 · 19 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
104pour
0abst.
66contre
170 votants · 170 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →